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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites
17590220(06)
Modération du tiers des droits de sortie et de fret sur les vins et eaux de vie de la province Action royale